Conditions de mission

Règles de navigation entre vous et Quatre Vents SARL (16 rue de Siam, 29200 Brest — RCS Brest 817 574 007, TVA FR 15 817574007). Version de septembre 2026.

1. Ce que couvre la page

Elle encadre la consultation du site et, si une mission s'ensuit, la lettre de mandat signée entre nous. En cas d'écart entre les deux, la lettre de mandat gagne.

2. Le périmètre du cabinet

Quatre Vents conseille les dirigeants en gestion : cartographie des risques, scénarios, plans de mitigation, prévisions de trésorerie, tableaux de bord, direction financière à temps partagé. Les travaux reposent sur les éléments que le client transmet ; leur exactitude reste à sa charge.

Hors du quart. Le cabinet ne consent aucun prêt ni avance ; ne monte ni ne participe à une levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche à propos d'un instrument financier ; ne gère aucun avoir pour le compte d'un tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce pas la profession d'expert-comptable (tenue, révision, commissariat aux comptes, attestations fiscales).

3. Premier rendez-vous et mission

Le premier échange dure environ une heure et n'est pas facturé. La mission naît d'une lettre de mandat : périmètre, livrables, durée, honoraires. Sans lettre signée, aucune mission n'est ouverte.

4. Honoraires

Forfait par phase ou tarif journalier, fixés dans la lettre de mandat. Facturation mensuelle, paiement à trente jours. Tout mois commencé sur une prestation récurrente compte pour un mois plein. Pénalité de retard : trois fois le taux légal, plus indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Ce que nous devons, ce que vous devez

Nous : moyens raisonnables, discrétion, remise des livrables convenus. Vous : transmettre à temps les pièces utiles, désigner un interlocuteur, régler les honoraires. Si le vent tourne (délais, informations manquantes), chacun prévient l'autre par écrit ; un commun accord peut suspendre ou clore la mission ; les travaux déjà faits restent dus.

6. Responsabilité

Le conseil éclaire la décision ; il ne la prend pas. Le client demeure seul maître de ses choix. Notre responsabilité, si un manquement est établi, est bornée au montant des honoraires versés au titre de la mission en cause, dans l'année qui suit la fin de celle-ci.

7. Propriété des travaux

Les livrables deviennent vôtres à règlement complet. Les méthodes, canevas et modèles restent la propriété du cabinet ; vous en gardez usage interne.

8. Résiliation et conflits

Résiliation par lettre recommandée avec un mois de préavis. Litige : on cherche d'abord un accord amiable ; à défaut, tribunal judiciaire de Brest. Droit français.

9. Contact

[email protected] · 02 98 46 15 73 · Quatre Vents SARL, 16 rue de Siam, 29200 Brest. Gérante : Mme Anne Guillouic.