Registre de confidentialité

Feuille tenue par Quatre Vents SARL — capitainerie : 16 rue de Siam, 29200 Brest. Dernière inscription : septembre 2026.

1.Ce que nous notons au registre

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, l'identité du navire reste légère : nom, société, numéro de téléphone, adresse électronique. Si une mission démarre, le registre s'étoffe : facturation, éléments de pilotage que vous acceptez de nous confier (budgets, prévisions, chiffres de gestion). Aucune donnée de santé, aucune donnée biométrique, aucune donnée sensible ne nous est utile — nous n'en voulons pas.

Le site lui-même ne collecte rien par lui-même : pas de compte, pas de mur, pas de questionnaire en ligne.

2.La raison de ces notes

Répondre à votre demande de rendez-vous, dresser la proposition, exécuter le mandat signé, tenir les écritures commerciales qu'impose le droit (factures, comptabilité). Le fondement légal : l'exécution du contrat pour ce qui touche à la mission, l'obligation légale pour la comptabilité, votre consentement pour le reste.

3.Combien de temps les feuilles restent à bord

Les écritures commerciales : dix ans, comme le demande le code de commerce. Les dossiers de mission : cinq ans après la fin, le temps de répondre à une question tardive. Les courriels de simple prise de contact sans suite : trois ans, puis effacement. Passés ces délais, destruction ou anonymisation complète.

4.Vos commandes de bord

Vous pouvez demander la consultation des feuilles vous concernant, faire corriger une ligne inexacte, demander l'effacement de ce qui n'est plus nécessaire, retirer un consentement, demander le transfert de vos données vers un autre prestataire. Écrivez à [email protected] ou appelez le 02 98 46 15 73 ; réponse sous trente jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) peut être saisie.

5.Qui lit le registre

L'équipage de Quatre Vents, et personne d'autre en routine. Trois tiers peuvent y accéder pour des besoins précis :

• l'hébergeur du site, en France ;
• notre expert-comptable, pour la tenue des comptes ;
• l'administration fiscale, sur réquisition légale.

Aucun transfert hors Union européenne n'a lieu. Aucune vente, aucun louage de fichiers, aucun échange contre un autre registre.

6.La surveillance du registre

Accès par mots de passe individuels, chiffrement des connexions, sauvegardes chez un hébergeur français, verrouillage des postes en cas d'inactivité. La gérante, Mme Anne Guillouic, veille sur le registre : [email protected].